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Avis légal

Mention Légal

Ce catalogue électronique et Tous son contenu remplace toutes les éditions précédentes publiés et distribués sous toute forme à toutes fins commerciales et réglementaires.

Ce catalogue est préparé pour que le propriétaire d’une voiture puisse facilement l’identifier et vérifier la pièce de rechange nécessaire à la réparation. Actuellement les pièces de rechange pour voitures Françaises ne peuvent pas être vendues en France. Les marques ALFA ROMEO, AUDI, BMW CHEVROLET, CITROËN, DACIA, FIAT, FORD, HYUDAI, IVECO, KIA, MERCEDES, MINI, NISSAN, OPEL, PEUGEOT, RENAULT, SEAT, SKODA, SUZUKI, TOYOTA, VOLKSWAGEN, utilisées sur ce catalogue, sont de propriété des fabricants des voitures auxquelles se rapportent. Leur utilité sur ce catalogue, ainsi que les codes d’origine inclus, servent uniquement à aider l’identification du modèle de la voiture sur laquelle la pièce de rechange doit être montée. Nos articles, car il s’agit de pièces détachées de qualité équivalente, sont parfaitement adaptables aux voitures auxquelles se rapportent.

Les pièces de rechange avec qualité équivalent à l’origine qui vont être montées sur les voitures françaises tels que et qui sont visibles pendant l’utilisation normales d’un véhicule, produites CITROËN, PEUGEOT, RENAULT et/ou distribuées par PHIRA COMPONENTES AUTOMOCIÓN,S.A., ne peuvent pas être vendues et/ou revendues directement par le cliente, ses mandatés et/ou clientes ainsi que par des tiers, en France et dans d’autres pays où le droit de propriété intellectuelle et industrielle français est applicable.

Au sens de l’arrêt de la cour de justice eu du 26/09/2000, le simple transit de ces produits-légalement fabriqués dans un état membre UE pour être commercialisées licitement dans un autre pays membre UE – sur le territoire français est applicable, ne porte pas atteinte au droit du titulaire d’une marque, dessin ou modèle, car ce fait n’implique pas aucune utilisation illicite du droit de protection. En effet, le transit intracommunautaire n’être pas dans l’objet spécifique du droit de propriété industrielle et commerciale sur marques, dessins et modèles.